Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l'arrêté du 7 février 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

J.O. 105 du 6 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07861
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Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l'arrêté du 7 février 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0300335A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 avril 2003, les dispositions prises par l'arrêté du 7 février 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel sont ainsi modifiées :

Le bien culturel : Maxwell Hendler, Afternoon Television, 1965, George A. Hearn Fund 1977.6, panneau d'Isorel, appartenant au Metropolitan Art Museum de New York (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 mai au 25 octobre 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « L'Hyperréalisme » au musée d'art moderne et contemporain de Strasbourg du 26 juin au 5 octobre 2003.